Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02129
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/02129
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZGV S.A. ERILIA C/ [J] [X] [I] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 14/02/2025 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND
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ca other ca_grenoble n° 24/02129
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02129
N° RG 24/02129 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4E C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD Me Jean-Yves SORRENTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_rennes n° 24/02129
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 24/02129
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36/2025 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVSJ Mme [W] [F] C/ M. [K] [T] RG CPH : 23/00021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GUINGAMP Copie exécutoire délivrée le :30/01/2025 à :Me COMBE Me MLEKUZ
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ca other ca_paris n° 24/02129
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 24/02129
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2023-Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02129
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE5R Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02129
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme la procureur de la république (parquet civil) Me Raphaëlle GUIBAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RHQ N° MINUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02129
TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02129
N° RC 24/02129 Minute n° 24/864 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [N] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02129
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02129
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02129
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [Y] c/ [L] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWOO Grosse délivrée à Me MASSAD Expédition délivrée à M. [L] l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02129
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02129
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XE N° de Minute : 2102 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] né le 19 Août 1992 à [Localité 2] (TUNISIE)
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ca other ca_versailles n° 24/02129
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/02129
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02129
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02129 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKY N° de Minute : BX24/00639 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [P] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02129
TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02129 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7S7 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [R] [Z] [U] née le 24 septembre 1978 à [Localité 4] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02129
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/02129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/393 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTI7 JONCTION AVEC LE RG 24/4150 S.A. [34] C/ [R] [Y] S.A. [18] S.A. OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT S.A. [23] (EX [38]) Etablissem
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/02129
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02129
TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/02129 - N° Port
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02129
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/02129
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02129 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFW4 MINUTE n°: 2024/ 260 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02129
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02129 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02129
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 24/02129
N° RG 24/02129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7E Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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