Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02972
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02972
C3 N° RG 23/02972 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE
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ca other ca_grenoble n° 23/02975
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02975
C5 N° RG 23/02975 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca other ca_grenoble n° 23/02996
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02996
C3 N° RG 23/02996 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5YJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS VIDAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_grenoble n° 23/02998
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02998
C5 N° RG 23/02998 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5YL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_grenoble n° 23/02999
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02999
C6 N° RG 23/02999 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5YM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca other ca_grenoble n° 23/03017
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03017
C5 N° RG 23/03017 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca other ca_grenoble n° 23/03023
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03023
C5 N° RG 23/03023 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_grenoble n° 23/03024
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03024
C5 N° RG 23/03024 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52U N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca other ca_grenoble n° 23/03037
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03037
C6 N° RG 23/03037 N° Portalis DBVM-V-B7H-L54C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 23/03067
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03067
C6 N° RG 23/03067 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_grenoble n° 23/03091
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/03091
C6 N° RG 23/03091 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6AB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : URSSAF [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca other ca_grenoble n° 23/04326
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/04326
C 9 N° RG 23/04326 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCDD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES Me Loïc AUFFRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_grenoble n° 24/00889
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 27 MARS 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/00889 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEYO APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_grenoble n° 24/02515
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/02515
C6 N° RG 24/02515 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKK3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER La CPAM de l'ISERE SELARL cabinet LEFAUCHEUR AU NOM DU
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ca other ca_grenoble n° 25/00060
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRBT ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 27 Mars 2025 Appel d'un jugement (N° RG 23/00075) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU
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ca other ca_grenoble n° 25/00022
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 25/00022
N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDR N° Minute : Notification le : 27 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca other ca_grenoble n° 25/00023
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 25/00023
N° RG 25/00023 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEY N° Minute : Notification le : 27 mars 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESI
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ca other ca_grenoble n° 24/00117
CA Grenoble, 26 mars 2025, RG 24/00117
N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOZ4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_grenoble n° 24/00119
CA Grenoble, 26 mars 2025, RG 24/00119
N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO7S N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_grenoble n° 25/00001
CA Grenoble, 26 mars 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ42 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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