Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/00608
CA Douai, 27 mars 2025, RG 24/00608
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 27/03/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLDO Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai du 07 décembre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00608
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00608
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00608 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFE JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00608
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00608
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00608 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS72 JUGEMENT N° 25/168 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00608
CA Bourges, 7 mars 2025, RG 24/00608
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00608
TJ 68224, 28 févr. 2025, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAAL KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 février 2025 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00608
CA Aix-en-Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 30 Janvier 2025 N° 2025/46 Rôle N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7LV [B] [F] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie KONCEWICZ Me
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ca other ca_amiens n° 24/00608
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/00608
ARRET N° [G] C/ [C] Copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me Racle-Gandillet Me Amouel COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7U
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ca other ca_poitiers n° 24/00608
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/00608
ARRET N°42 LM/KP N° RG 24/00608 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7YY [E] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivré
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00608
CA Agen, 20 janv. 2025, RG 24/00608
ARRÊT DU 20 Janvier 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00608 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHQU -------------------- S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ SARL LUCIEN GEORGELIN SCP [M] [P] SELARL LMJ SCP CBF ASSOCIES SELARL APEX AJ -------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00608
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00608
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPSW Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00608
TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00608
MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOJY AFFAIRE : S.A.S. BRUNEL HAMMOUTI IMMO C/ S.A.R.L. L’OFFICINE LA KANTINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00608
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZRN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à Me Laurianne BAL DIT SOLLIER la SCP TMV COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le T
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00608
CA St Denis Reunion, 17 déc. 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBYQ REFERENCES : Arrêt Au fond, origine Juge de l'exécution de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 26 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/02801 Monsieur [U] [M] [R] Représentant : M
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00608
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/00608
N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNT3 Décision du Tribunal d'Instance de villeurbanne en référé du 22 décembre 2023 RG : 12-23-136 [M] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 11 Décembre 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00608
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 24/00608
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/303 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMVK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00608
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 24/00608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°608, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00608 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHZA Décision défér
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00608
TJ Évry, 30 oct. 2024, RG 24/00608
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 30 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4D et N° RG 24/00609 ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00608
TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 24/00608
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] CS 83047 [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWJ2 Section 3 République Françai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 24/00608
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 24/00608
[L] [Z] C/ [H] [T] [F] [D] épouse [T] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 OCTOBRE 2024 N° N° RG 24/00608 - N° Portalis DBVF-V-B7I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00608
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00608
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPR du rôle général [N] [E] [O] [T] c/ S.E.L.A.R.L. [A] & ASSOCIES et autres HE GROSSES le - Me Salomé DEGOUD - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE Copies électroniques : - Me
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