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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00628
TJ 54395, 18 mars 2025, RG 23/00628
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPSD AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ Monsieur [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par application des art
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ca other ca_versailles n° 23/00628
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/00628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 88E DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU23 AFFAIRE : [V] [H] [F] C/ FRANCE TRAVAIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00628
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/00628
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHQI NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSES Société TTS - TOUS TRAVAUX SPECIAUX SARL Immatriculée au RCS de SAINT DENIS
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ca other ca_douai n° 23/00628
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 23/00628
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/75 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX27 Jugement (N° 22-001280) rendu le 22 Décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire (ex TI) de Lille APPELANTE
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ca other ca_poitiers n° 23/00628
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00628
ARRET N°14 N° RG 23/00628 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYFG S.A. BPCE IARD C/ [Y] Caisse CPAM DE LA CHARENTE MARITIME Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_rouen n° 23/00628
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00628
N° RG 23/00628 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJOI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. ESSITY OPERAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00628
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 23/00628
25/10/2024 ARRÊT N°24/328 N° RG 23/00628 N° Portalis DBVI-V-B7H-PIUY CB/ ND Décision déférée du 06 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (22/00005) P. GODICHAUD Section ENCADREMENT [M] [O] C/ S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00628
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 23/00628
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 23/628 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHJQ VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance au fond, origine juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée du 25 Septembre 2023, enregistrée sous le n° S.A.R.L. SARL GLACIER CREPE-R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00628
TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFFV N° minute : [K] [M] c/ Syndicat des copropriétaires 94 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE pris en la personne de son syndic en exercice la soci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00628
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/00628
PhD/ND Numéro 24/2229 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOXB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : S.A.S. SOLFIGE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00628
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 expédition délivrée à l’expert en LRAR le ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00628 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKKJ N° MINUTE : Requête du : 14 Février 2023
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00628
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/00628
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/00628 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M643 58E S.C.I. [6] S.A.R.L. [8] [K] [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00628
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 03 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJUO N° de minute : 24/00374 Notification Le: A: 1 CCC à Me WULVERYCK 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00628
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00628
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00628
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 23/00628
AFFAIRE : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNO ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 6] du 20 Février 2023 RG n° 21/01365 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : La S.A.S. LUCAS G.
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00628
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/00628
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 13] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 14] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00628 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2766 N° MINUTE : 24/00176 D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00628
CA Besançon, 16 févr. 2024, RG 23/00628
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUAM S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 22 mars 2023 code a
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00628
CA Limoges, 8 févr. 2024, RG 23/00628
ARRET N° . N° RG 23/00628 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPO7 AFFAIRE : M. [S] [R], Mme [I] [N] épouse [R] C/ S.A. SAFER NOUVELLE AQUITAINE URAL (SAFER) NOUVELLE AQUITAINE, Etablissement Public TRESOR PUBLIC (PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ), Caisse CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE CENT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00628
CA Nancy, 22 janv. 2024, RG 23/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00628 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FETB Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00628
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 23/00628
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 24 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00628 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSPS Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état du 5 juin 2023. DEMANDEUR A LA REQUÊT
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