Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/00931
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 23/00931
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 23/00931 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6QZ Minute N° 25/00188 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00931
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAM4 -LB- Arrêt n° 129 S.C.I. ATNS / S.A.S. AVANTI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Mai 2023, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00931
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/00931
MINUTE N° 583/24 Copie à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscri
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ca other ca_agen n° 23/00931
CA Agen, 27 nov. 2024, RG 23/00931
ARRÊT DU 27 Novembre 2024 AB/CH -------------------- N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFI5 -------------------- S AS UNISVERT-HYGIENE Représentée par son président venant aux droits de la Société d'Equipement du Massif Central et d'Aquitaine -SEMACA C/ [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00931
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/00931
18/10/2024 ARRÊT N°24/318 N° RG 23/00931 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKAR CB/ND Décision déférée du 02 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00095) Mme [F] [P] [D] [C] C/ S.A.S. G2 METRIC
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00931
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00931
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00931 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJOO CODE NAC : 30G - 0A AFFAIRE : S.N.C. LE BERAULT C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. 92 AVENUE DE PARIS - 94300 VINCENNES, [B] [O], [Z] [O] épouse [L], [P] [O], [C] [O], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00931
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/00931
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYYV Jugement (N° 21/00681) rendu le 12 janvier 2023 par le président du tribunal judiciaire de Valenci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00931
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00931
Pôle social - N° RG 23/00931 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBG Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Liora BENDRIHEM HELARY - M. [Y] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00931
CA Paris, 27 juin 2024, RG 23/00931
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00931 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5R4 Décision déféré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00931
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] Monsieur [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00931 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6R7 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 avr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00931
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00931
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00931 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSL Minute : 24/00133 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00931
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/00931
N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQW décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 janvier 2023 21/00408 S.A.S. [Localité 9] FACADES C/ S.A.R.L. [Localité 9] FACADES S.A.R.L. BATI SELARL [L] [C] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00931
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFW Monsieur [H] [Z] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00931
CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 30 mars 2023 - RG 19/01754 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE n° 1921/23 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFH5 APPELANTS : Madame [N] [V] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00931
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00931
Ordonnance N°865 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DB J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00931
CA Toulouse, 28 août 2023, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/936 N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVJW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 août à 14h05 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00931
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00931
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0931 Rôle N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQSN Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00931
CA Orléans, 21 juin 2023, RG 23/00931
N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYO6 Date de Saisine : 07 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 21 Janvier 2021 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00931
CA Douai, 30 mai 2023, RG 23/00931
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00931 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NO N° de Minute : 939 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] ALIAS [S] né le 25 Août 2002 à [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00931
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00931 - N° Portalis 35L7
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