Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj93008 n° 24/00719
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCBC N° de MINUTE : 25/00903 DEMANDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 6] [Localité 9] présent et assisté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00719
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00719
5AA Minute N° N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00719
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/00719
RE F E R E N° Du 24 Janvier 2025 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGGK 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Véronique L’HOSTIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Véronique L’HOSTIS Expédition déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00719
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°719, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQVH Décision déféré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00719
TJ 37261, 27 nov. 2024, RG 24/00719
Minute n° : 24/00398 N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2M AFFAIRE : [D]-S.A.R.L. IMMO’AUTO immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 804 443 166 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00719
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/00719
Du 19 novembre 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JP [W] [D] C/ [C] [O] Expéditions délivrées à : Me LACOMBE FE délivrée à : Me LACOMBE Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00719
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM Copie exécutoire délivrée le : à :Me Justine BOULANGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00719 - N° Portalis 352J-W-B7H-C342C N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00719
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00719 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5C2 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Jonathan VANDENHOVE COPIE dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00719
CA Rouen, 17 oct. 2024, RG 24/00719
N° RG 24/00719 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSZS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023M01382 Juge commissaire d'Evreux du 14 février 2024 APPELANTES : Madame [B] [U] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00719
CA Besançon, 4 oct. 2024, RG 24/00719
ARRÊT N° 24/ YP/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 05 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSU S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00719
CA Montpellier, 4 oct. 2024, RG 24/00719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00719 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMUN O R D O N N A N C E N° 2024 - 735 du 04 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00719
TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6O PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00719
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBXL Code NAC : 74D AFFAIRE : [H] [X], [T], [W], [L] [C] épouse [X] C/ [P], [O] [D] DEMANDEURS Monsieur [H] [X] né le 12 Mai 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00719
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 12 Septembre 2024 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3E N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] à [Localité 3] - représenté par son syndic AVENIR GESTION IMMO - c/ Madame [I] [F], Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00719
CA Metz, 8 sept. 2024, RG 24/00719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2024 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0071
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00719
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00719
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U72I CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [B] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.I. PLAN B, Société ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SGL, Société MMA IARD, S.A.R.L. DATIN BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00719
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00719
Pôle social - N° RG 24/00719 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCGZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [D] [V] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique BERA N° de minute : 24/00892 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00719
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Septembre 2024 MINUTE : 2024/650 N° RG 24/00719 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00719
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/00719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DROUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00719 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZDH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00719
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00719
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00719 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTT5 du 08 Août 2024 M.I 24/0837 N° de minute 24/01165 affaire : [N] [S] c/ [F] [K] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me
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