Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00640
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00640
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00640
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00640 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MNB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2025 à 14 Heures 18 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00640
TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00640
AFFAIRE N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMZ MINUTE N° RG 25/00640 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RMZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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