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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00270
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01343 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00270 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MOD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [U] né le 12 Mars 1983 à [Localité 11]
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ca annulation ca_paris n° 24/00270
CA Paris, 26 mars 2025, RG 24/00270
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Mai 2024 -Bâtonnier de l'ordre de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00270
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/00270
Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00270 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY33 S.A. ERILIA C/ [C] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Luc LHUISSIER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00270
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/00270
MINUTE : 25/00311 DOSSIER : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZPD AFFAIRE : [3] / [V] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00270
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/00270
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00270
TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00270
N°Minute: 25/48 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [N] demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[2], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante,
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ca other ca_agen n° 24/00270
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00270
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRP ----------------------- [VN] [SE] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [JI] [H] prise en la personne de Maître [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/00270
TJ 42218, 4 févr. 2025, RG 24/00270
Minute n° 25/00161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IECR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TR
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ca other ca_limoges n° 24/00270
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 24/00270
ARRET N° 33 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRYB AFFAIRE : M. [E] [N], S.C.E.A. SCEA DU [Adresse 24] (SOCIFRA) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ M. [Y] [V] [C], M. [R] [C] S.E.L.A.R.L. [D] & ASSOCIE ès qualité de ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00270
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVS MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00270
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère faisant fonction de présidente, ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_aix_provence n° 24/00270
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Décembre 2024 N° 2024/559 Rôle N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEC4 S.C.I. MARINE C/ S.C.I. ROQUEBRUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice LABI Me Valéri
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ca other ca_bordeaux n° 24/00270
CA Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/00270
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OATR ORDONNANCE Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Isabelle DELAQUYS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00270
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVTM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : COMMUNE DE MESSAS dont le siège social est sis 3 rue de la M
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00270
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 24/00270
ARRÊT N° /2024 SS DU 06 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ62 TJ Pôle social de Nancy 23/00028 16 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [E] [R] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00270
TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00270
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me FREZOULS - Me SABOURET - Expertises x2 Copie exécutoire à : -
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00270
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 24/00270
COUR D'APPEL DE [Localité 13] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 OCTOBRE 2024 RG N° : N° RG 24/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVG2 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia [Y], greffier,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00270
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 oct. 2024, RG 24/00270
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU67 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00270
TJ Amiens, 2 oct. 2024, RG 24/00270
DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. OPALE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00270
TJ Avignon, 24 sept. 2024, RG 24/00270
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWGC Minute N° : 24/00339 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme [X]
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