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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 25/01118

    CA Rouen, 26 mars 2025, RG 25/01118

    N° RG 25/01118 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5O6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9af310ca50852f74009
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01118

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01118

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RLP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à 15 heures 08 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d890a9a68b98827637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01118

    TJ 77284, 23 mars 2025, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mars 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bf0af917116c2a9c3ec3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01118

    CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01118 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67c6973a0a84109ed6ce943a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01118

    TJ Bobigny, 9 févr. 2025, RG 25/01118

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZW MINUTE N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TZW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfce5c31af0e6963ee5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1