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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01118

    TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 25/01118

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R6J TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 89E N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R6J Jugement du 21 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb51a84f14adac9d38b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01118

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DEAN Me MARTIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01118 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YWB N° MINUTE : Assignation du : 21 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e73ff84f14adac9b115d6
  • ca other ca_nancy n° 25/01118

    CA Nancy, 8 juill. 2026, RG 25/01118

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de la Première Présidence ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/1118 Minute : 2026/10 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [F] assisté Me [B] [K], avocat au barreau de Strasbourg, c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, assisté de Me Virginie ROYER de la SCP TE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a03293c619cd1ff82f88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01118

    TJ 49007, 30 juin 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 30 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7VF Minute n° 26/00080 [X] [N] C/ [K] [Q], Société [1] Le : copie certifiée conforme notifiée à [X] [N], [K] [Q], Société [1] délivrée à CSP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01118

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DM MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [N], [C] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5729db93c619cd1feb1b4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 25/01118

    TJ 59183, 9 juin 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYPR N° Minute : 26/00096 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309571cdc6046d476febb5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/01118

    TJ 97411, 1 juin 2026, RG 25/01118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HM4M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a37cdc6046d473c8d8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01118

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 25/01118

    N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00443 N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNY Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] CCC CPAM DE LA GIRONDE CCC + FE - avocat (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afaf9cdc6046d476ca86b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 25/01118

    TJ 38053, 28 mai 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01118 Le 28 mai 2026 N° Minute : 26/ /SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Arnaud ADELISE la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6fdccdc6046d471aa9bb
  • ca other ca_riom n° 25/01118

    CA Riom, 19 mai 2026, RG 25/01118

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 19 mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMGB AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d41f9cdc6046d47449312
  • ca other ca_orleans n° 25/01118

    CA Orleans, 12 mai 2026, RG 25/01118

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/05/2026 la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU la SELARL AVOCAT [Localité 1] CONSEIL la SELARL ARCOLE ARRÊT du : 12 MAI 2026 N° : - 26 N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGGH DÉCISION ENTREPRISE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ef6cdc6046d4793265f
  • ca other ca_grenoble n° 25/01118

    CA Grenoble, 29 avr. 2026, RG 25/01118

    N° RG 25/01118 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUJ7 C1/EG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 19 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eac2cdc6046d470d14e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01118

    TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 25/01118

    LB / CS Ordonnance N° du 28 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMZH du rôle général [W] [E] [I] [O] épouse [E] c/ [X] [B] S.A.S. [S] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f117f9cdc6046d47e351a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01118

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/01118

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBFG NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3f7cdc6046d47105a2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01118

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/01118

    Du 03 avril 2026 50B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01118 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JE4 S.A.S.U. ENERCONFORT C/ [B] [N], [C] [N] - Expéditions délivrées à Me Yves MOUNIER - FE délivrée à Maître Clément BOURIE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69be6cdc6046d478e77cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01118

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/01118

    DU : 31 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01118 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLZX / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04367cdc6046d4709956b
  • tj Se déclare incompétent tj95500 n° 25/01118

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/01118

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01118 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OIA7 30B E.P.I.C [Localité 1] C/ S.A.R.L. ATELIER DE CREATION DES ARTS MULTIMEDIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 mars 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7b4ecdc6046d47c8ab20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01118

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01118 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTCX Minute : 26/00183 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. LES SIRENES C/ [L] [M] Copies certifiées conformes Me Charlotte MAZY Me Stéphanie PIEL Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf252cdc6046d470cc234
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/01118

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6A3 N° MINUTE : COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU, cadre greffier, DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58db2cdc6046d47a83359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01118

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01118 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITXY Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [B] [U] Expédition délivrée le 9/3/26 SCP LUSSON Exécutoire délivrée le 9/3/26 SCP L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3ede0cdc6046d47858e77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1