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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2840 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 20/00084

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 20/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR LES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 28 MARS 2025 N° RG 20/00084 - N° Portalis DB22-W-B7E-POSO Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSU

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06825

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06825

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/06825 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6M Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06236

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06236

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/06236 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTVQ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04969

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04969

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/04969 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQSU DEMANDERESSE : Madame [G] [N] [I] [M], retraitée, né le 31 mai 1961 à [Localité 4] (60), [J] nationalité française, demeurant [Adresse 2], représentée par Me Soph

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04344

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04344

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/04344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPER DEMANDERESSE : La société WEB IPRO, SARL, dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 502 664 915, représentée par so

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02491

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/02491

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/02491 - N° Portalis DB22-W-B7H-RINM DEMANDEUR : Madame [J] [P] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14](MAROC) de nationalité Française Professio

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/05411

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05411

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/05411 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSGH DEMANDEUR : Madame [F] [G] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 18] de nationalité Française Profession : Militaire [A

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00885

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00885

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 24/00885 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYFB Code NAC : 63A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04645

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 21/04645

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 21/04645 - N° Portalis DB22-W-B7F-QD24 DEMANDERESSE : SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Société en nom collectif, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 524 334 943 dont le siège social est [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d834e0040aa3735e928
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/05204

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 21/05204

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 21/05204 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGYP DEMANDERESSE : La société RIGONI AUTOSPORT, SASU au capital de 10 000 Euros, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° B 887 515 179, dont le siège social est [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d814e0040aa3735e8f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04818

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04818

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04818 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXZA DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [W], né le 16 août 1966 à [Localité 8] (92), de nationalité française, réassureur, demeurant à [Localité 4][Adresse 1] [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7d4e0040aa3735e87c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/04594

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04594

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04594 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXPH DEMANDEURS : Madame [N] [P], née le 29 avril 1989 à [Localité 6] (44), de nationalité française, modiste, domiciliée [Adresse 1] (France) représentée par Maître Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7b4e0040aa3735e850
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 22/04420

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/04420

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 MARS 2025 N° RG 22/04420 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYX5 DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE Mutuel de PARIS et d’ILE DE FRANCE, Société coopérative à personnel et capital variables régie par les dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7b4e0040aa3735e84c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01587

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mars 2025 N° RG 24/01587 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO3D AFFAIRE :S.C.I. OFFIPRO SDV C/ S.A.S. GT PRINT DEMANDERESSE S.C.I. OFFIPRO SDV, au capital de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 818 091 027, don

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028de02fc178212f7fcbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01754

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mars 2025 N° RG 24/01754 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6U AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 1] C/ S.A.R.L. PHARMACIE DE LA GARE DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 444 377 386, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d002fc178212f7fb39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03106

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/03106

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/03106 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHCQ DEMANDEUR : Madame [I] [K] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04615

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/04615

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/04615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7D DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 16] (SENEGAL) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Ondin

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/06636

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/06636

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/06636 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS3A DEMANDEUR : Madame [C] [U] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6471e5a74b6b141d1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/05498

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 20/05498

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 20/05498 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUWI DEMANDEUR : Madame [J] [K] [R] [C] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Loca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06994

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/06994

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/06994 - N° Portalis DB22-W-B7H-RROC DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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