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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2739 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00204

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00204

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOY DEMANDERESSE : SEFE ENERGY SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 491 388 914, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6671e5a74b6b141d46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06202

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06202

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/06202 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLVD DEMANDEUR : Madame [X] [T] [M] épouse [R] [R] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 19] (GABON) de nationalité Gabonaise [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6671e5a74b6b141d42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/04751

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04751

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/04751 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHGI DEMANDEUR : Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 19]) de nationalité Française Profession : Opérateur [Adresse 6]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05401

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05401

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/05401 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSEZ DEMANDEUR : Madame [D] [T] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 14] (MAROC) de nationalité Marocaine Sans profession [

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/01560

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 22/01560

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 22/01560 - N° Portalis DB22-W-B7G-QO4V DEMANDEUR : Monsieur [V], [H] [V] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 17] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Française Profession : I

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6571e5a74b6b141d27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06993

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06993

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/06993 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXJH DEMANDEUR : Madame [Y] [T] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 19]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02221

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/02221

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/02221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIR2 DEMANDERESSE : La société Artex SARL, une société à responsabilité, limitée de droit français, dont le siège social est sis [Adresse 2], immatriculée sous le numér

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00290

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00290

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB22-W-B7I-RX2N DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 9]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05188

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05188

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/05188 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPVD DEMANDERESSE : La SARL C.A CUCINE, immatriculée au RCS TOULON sous le n° 529 091 688, dont le siège social est sis : [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00338

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00338

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/00338 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6VR DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/05874

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 20/05874

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 20/05874 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVU4 DEMANDEUR : Monsieur [X] [D] [N] [B] né le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 17] (PORTUGAL) de nationalité portugaise [Adresse 3] [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00797

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00797

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/00797 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDWT DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] n

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03504

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 22/03504

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 22/03504 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWDG DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] [I] [E] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Consultant Par

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00987

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00987

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 24/00987 - N° Portalis DB22-W-B7I-RVLZ DEMANDEUR : Madame [F] [N] épouse [E] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Loc

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj78646 n° 23/03683

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/03683

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/03683 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL72 Code NAC : 56B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6071e5a74b6b141cec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03577

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 22/03577

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 22/03577 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXGD DEMANDEUR : Madame [W] [C] [P] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] de nationalité Francaise [Adresse 8] [Localité 11] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6071e5a74b6b141ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00348

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00348

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00348 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYN2 DEMANDERESSE : La BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 662 042 449 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personn

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00072

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REJET DU 28 MARS 2025 N° RG 23/00072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJP3 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, société anonyme à Conseil d’Administration, immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc5f71e5a74b6b141cdc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00729

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/00729

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/00729 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBL4 DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 11] de nationalité algérienne [Adresse 5] [Localité 6] non compa

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00719

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 25/00719

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00719 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5ET NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 28 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1