Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01324
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01324 - N° Portalis 35
-
ca other ca_lyon n° 25/01324
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01324
N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF66 Nom du ressortissant : [Z] M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [Z] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01324
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01324 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6S MINUTE: 25/322 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles