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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00008
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 25/00008
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDSK Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [T] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me RONDU Olivier, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00028
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 25/00028
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF4W Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [W] [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. BATIGERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01338
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/01338
Minute n°2025/275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01338 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCNC JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S. LOTISS-EST, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00973
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/00973
Minute n°2025/271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00973 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMWS JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Hervé RENOUX de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01647
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/01647
Minute n°2025/272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01647 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS2W JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] né le 27 Décembre 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] et Madame [U] [K] épouse [E] née le 20
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/02916
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 21/02916
Minute n°2025/270 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02916 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JHMR JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [H] née le 22 Avril 1987 à [Localité 21], demeurant [Adresse 14] et Madame [I] [H] née le 29 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02501
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/02501
Minute n°2025/273 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02501 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXP2 JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 16 Octobre 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Patrick-hugo GOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02612
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/02612
Minute n°2025/274 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02612 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW2N JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [B] [G] veuve [W] née le 24 Mars 1943 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pascal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01401
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/01401
Minute n°2025/276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01401 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KC2T JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [R] [Y] épouse [N] née le 06 Décembre 1964 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] et Monsieur [L] [N] né le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/02431
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 21/02431
Minute n°2025/269 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02431 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JF6Q JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/03080
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/03080
Minute n°2025/277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/03080 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOJ3 JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. EURODOLLARS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal re
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02227
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 24/02227
Minute n° 25/267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :2024/02227 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K24P ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [N], né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] (bénéfic
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00207
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/00207
Minute n° 25/262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00207 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J32Q ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société de droit luxembourgeois, [12], prise en la personne de son représentant légal, do
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00764
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00764
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00764 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 14] [Adresse 13] [Localité 4] Rep/assistant : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00146
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 23/00146
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] née le 06 Octobre 1968 à [Adresse 2] [Localité 5] comp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00729
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00729
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00729 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [14] venant aux droits de la Société [15] [Adresse 2] [Locali
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00145
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 23/00145
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] né le 11 Octobre 1941 à [Localité 15] (ALGERIE) [Adress
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tj Expertise tj57463 n° 22/00874
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00874
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00874 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] né le 12 Août 1969 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00791
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00791
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00791 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [13] TP [Adresse 12] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00779
TJ 57463, 26 mars 2025, RG 22/00779
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00779 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me G
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