Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00122
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 févr. 2025, RG 23/00122
ARRÊT N° N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZT [C] C/ [D] S.A.S. [D]-[J]-[T]-[G] ND [J], [Y] [T] ET [W] [G] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD COUR D'APPEL DE SAINT
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ca other ca_douai n° 23/00122
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00122
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 41/25 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWON NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 09 Décembre 2022 (RG F 20/00710 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00122
TJ 63113, 9 janv. 2025, RG 23/00122
VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I3JB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [P] épouse [Z], en qualité d’héritière de Mme [C] [P] née [W] [J] [P], en qualité d’héritier de Madame [C] [P] née [W] Contre : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
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ca other ca_dijon n° 23/00122
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00122
Société [15], prise en la personne de son représentant légal C/ [8] ([11]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[12]) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Société [6]) -Me BENTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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ca other ca_angers n° 23/00122
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00122
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDXC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00122
CA Reims, 11 sept. 2024, RG 23/00122
Arrêt n° 471 du 11/09/2024 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJAN IF/ACH Formule exécutoire le : 11/09/2024 à : - RAFFIN - CTB AVOCATS - ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 septembre 2024 APPELANT : d'une décision rendue le 09 janvi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00122
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00122 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUZK JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 M. [I] [P] C/ Société [27] [Localité 23] Société [27] [Localité 13] Société [25] Société SIP [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00122
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00122
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3PG Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00122
TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00122 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAQJ N° de minute : 24/447 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K] [R] [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00122
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 23/00122
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHSE ----------------------- [T] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 octobre 2023 Pole social d
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00122
CA Nouméa, 17 juin 2024, RG 23/00122
N° de minute : 2024/123 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T2R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 avril 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/693) Saisine de la cour : 20 av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00122
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/00122
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMYS [O] [U] C/ Société TUNISAIR Expéditions délivrées à Société TUNISAIR - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00122
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00122
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00122 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKT N° MINUTE 24/00243 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Monsieur [S] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Eloïse ITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00122
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUW N° MINUTE : 2024/16 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00122
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/00122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTP4 AFFAIRE : M. [D] [J] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00122
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00122 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEDQ N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00122
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/00122
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Février 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17/24 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3CO Décision déférée du 07 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - DEMANDEUR Monsieur
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00122
TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRR JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00122
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00122
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHSL N° MI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00122
CA Nîmes, 12 janv. 2024, RG 23/00122
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7WY AFFAIRE : [V] C/ [T], [Z] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Déce
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