Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00122
CA Metz, 3 juin 2026, RG 23/00122
Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MM ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 27 Décembre 2022 F 22/00035 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj78646 n° 23/00122
TJ 78646, 3 juin 2026, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 03 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME JEANNE GARNIER, JUGE, JUGE PLACÉ EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME EMINE URER, GREFFIER.
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tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 23/00122
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/251 N° RG 23/00122 N° Portalis DB2G-W-B7H-IFKX République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00122
TJ 40088, 17 mars 2026, RG 23/00122
N° RG 23/00122 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5OG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur, [K], [Q], demeurant, [Adresse 1] Madame, [C], [T] épouse, [Q], demeurant, [Ad
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00122
TJ 78646, 11 févr. 2026, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT ET D’ADJUDICATION DU 11 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME CIROTTEAU, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00
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tj Se déclare incompétent tj10387 n° 23/00122
TJ 10387, 9 déc. 2025, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement du : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00328 Nature : 89A N° RG 23/00122 N° Portalis DBWV-W-B7H-EUIF [B] [R] c/ [9] Notification aux parties le 09/12/2025 AR signé le par AR signé le p
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ca other ca_paris n° 23/00122
CA Paris, 27 nov. 2025, RG 23/00122
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00122 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWBI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mars 2023
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ca other ca_lyon n° 23/00122
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 23/00122
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUR [I] C/ S.A.S. CANON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 21/02826 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00122
TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/180 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00122 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVMX SELARL [13] C/ [8] de l’[Localité
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tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/00122
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 23/00122
N° RG 23/00122 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGUL - décision du 10 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/00122 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGUL N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE : La S.C.I. IMMO SERVICES inscrite au RCS d’[Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00122
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [7], devenue la société [11] contre : [5] [Localité 12] Dossier : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJCN Décision n° Notifié le à - société [11] - [5] [Localité 12] Cop
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00122
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 23/00122
ARRET N°25/71 N° RG 23/00122 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIY [S] [E] ÉPOUSE [G] C/ ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE SOLUTION COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Fo
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 23/00122
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 JUIN 2025 N° RG 23/00122 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRTD Code NAC : 78A ENTRE S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG, so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/00122
TJ 38544, 27 juin 2025, RG 23/00122
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DA2W / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [U], [Z] [D] C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00122
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 23/00122
N° RG 23/00122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJR 88E __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [B] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00122 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQJR __________________________ CC délivrées le: à Mme [J] [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00122
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/00122
48C 0A MINUTE : 25/00080 N° RG 23/00122 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGI7 BDF 000123028299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
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ca other ca_montpellier n° 23/00122
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/00122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVSC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_rouen n° 23/00122
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 23/00122
N° RG 23/00122 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIL4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/00183 Jugement du POLE SOCIALE DU TJ DU HAVRE du 12 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00122
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00122
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00122 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 ____________________________
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/00122
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00122
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5LK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adre
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