Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00462
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWN Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00462
TJ Toulouse, 25 févr. 2025, RG 25/00462
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2P7 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/00462 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2P7 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00462
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00462 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KXN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à Heures, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00462
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00462
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00462 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KUZ Ordonnance du : 07 février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle Widmann, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00462
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00462
Dossier N° RG 25/00462 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2025 Dossier N° RG 25/00462 Nous, Claire ESC
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ca other ca_montpellier n° 25/00462
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 25/00462
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 N° 2025 - 11 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ3W [J] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00462
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00462 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00462
CA Lyon, 21 janv. 2025, RG 25/00462
N° RG 25/00462 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEAE Nom du ressortissant : [C] [E] [E] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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