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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00369

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00369

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00369 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8123da9e15c5131fb556
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00369

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTK6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 697af3f0cdc6046d470eecab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00369

    TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd967c8962745b78dd5205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00369

    TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 24/00369

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTED DEMANDERESSE : S.A.S.U. GARAGE PREMIUM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00369

    TJ Chartres, 10 janv. 2025, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00369 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOPZ N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00369

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSP Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSP N° minute : 24/247 Code NAC : 53D PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS, socié

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00369

    TJ Pontoise, 13 nov. 2024, RG 24/00369

    DU 13 novembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLU Code NAC : 30B Société BMCE BRASSERIE MODERNE DE [Localité 3] [Localité 4] C/ S.A.S. HENKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

    Lire la décision → Vérifier la source 67350f03a16106af685e6021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00369

    TJ Évry, 7 nov. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6J2 JUGEMENT DU : 07 Novembre 2024 M. [X] [K] C/ M. [J] [T] M. [N] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1ec54e0888abb7bf939d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00369

    TJ 44109, 4 nov. 2024, RG 24/00369

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Novembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREATIS 61 avenue Halley Parc de la Haute Borne 59650 V

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd877f81cc98b9e9ec333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00369

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/00369

    N° RG 24/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/00369 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUBC Minute n°24/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 671c0cdf2ce70fb065c28e2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00369

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00369 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYYI MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.R.L. LAPRAD, immatriculée au RCS sous le numéro 885 072 454, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par s

    Lire la décision → Vérifier la source 67115c89ffbc793219adcecf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00369

    TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00369

    LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/369 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJD N° de minute : 24/403 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6708339f89f19e8c50fb3087
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00369

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M

    Lire la décision → Vérifier la source 671be095cda2201c09829fb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00369

    TJ Dijon, 2 oct. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SCPI IMMO PLACEMENT représentée par son représentant légal la société ATLAND IMMOBILIER c/ S.A.S. AJI DIGITAL S.E.L.A.R.L. 4 R SOLUTIONS prise en la personne de Me [W] [E], es qualité de mandataire judiciaire de la SAS AJI DIGITAL N° RG 24/00369 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98c1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00369

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZQT Minute : n° 24/378 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2519cee686f157b28cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00369

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/00369

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45X N° minute : 24/01720 URSSAF ILE DE FRANCE Representée par Monsieur [K] [V] C/ Maître [P] [O] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47caf7b9c77f07fda40ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00369

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent TISLER Monsieur [P] [H] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00369 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XIA N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db480df06e1567cdda706e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00369

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00369 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4V SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANS TP LOCATION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf225dd1496533f52bfaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00369

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00369

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBK5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27561d90d454e62efe76e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00369

    TJ Évry, 4 juill. 2024, RG 24/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÈS VERBAL D’AUDITION Dossier N° RG 24/00369 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH5T Le 04 Juillet 2024 à 11 heures 22 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f40de74459e0c7ed865c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1