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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00107
TJ 94028, 25 mars 2025, RG 25/00107
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VSUF CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 147 BOULEVARD DE STRASBOURG, 2/2BIS ALLEE DES EPIVANS - 94130 NOGENT SUR MARNE C/ [Y] [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00107
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : la SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00107 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YJA N° MINUTE : 12/2025 JUG
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00107
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00107
TJ 56121, 20 mars 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Mme Armelle PICARD Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZF7 Minute n° Nous, Mme Armelle PICARD, 1ère vice-présidente, Magistrat du Siège au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00107
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00107
N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00107
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ..............................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00107
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°107, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00107 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2J2 Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00107
TJ 45234, 18 févr. 2025, RG 25/00107
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1
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ca other ca_rennes n° 25/00107
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/69 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVIO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00107
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 25/00107
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTC3 Minute : 25/49 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Réintégration) Le 07 Février 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tr
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ca other ca_montpellier n° 25/00107
CA Montpellier, 7 févr. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLG O R D O N N A N C E N° 2025 - 114 du 7 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00107
TJ Havre, 7 févr. 2025, RG 25/00107
N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYQW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [B] [D] [K] [M] par transmission au directe
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ca other ca_metz n° 25/00107
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00107
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 25/00107
Ordonnance N°100 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO4G Recours c/ déci TJ Nîmes 31 janvier 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 FEVRIER 2025 (Au titre des arti
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ca other ca_toulouse n° 25/00107
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/107 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY4F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 Janvier à 11h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00107
TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00107
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHOV Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00107
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BS N° de Minute : 115 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 10 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00107
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00107 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNR N° de Minute : 25/112 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [C] [G] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00107
TJ Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDW6 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS Le 16 Janvier 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judi
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