Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00815
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/03/2025 à : - Me C. HENNEQUIN - La S.A.S.U. SECURCOPRO Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : - La S.A.S.U. SECURCOPRO La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/00815 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00815
CA Colmar, 3 mars 2025, RG 25/00815
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPHT N° de minute : 101/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/00815
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00815 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00815
CA Lyon, 2 févr. 2025, RG 25/00815
N° RG 25/00815 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE2K Nom du ressortissant : [C] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 FEVRIER 2025 s
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