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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01567

    TJ 45234, 20 mars 2025, RG 25/01567

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01567 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCQX Minute N° ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 20 Mars 2025 Le 20 Mars 2025 Devant Nous, Pauline WATTEZ, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde53e8962745b78e4d244
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01567

    TJ Bobigny, 22 févr. 2025, RG 25/01567

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJH MINUTE N° RG 25/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c50d7eb9c42d199f56

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