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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/02087

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02087

    N° RG 24/02087 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6O MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TI6O NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de32f917116c2a9c9fd8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02087

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02087

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAT du 24 Février 2025 M.I 25/00161 N° de minute 25/00336 affaire : [K] [M] c/ Etablissement public [13] [Localité 15], Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [T] [J]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02087

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHRH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f48c0f05e22374353363
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02087

    CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02087

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD73 Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca other ca_nimes n° 24/02087

    CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 24/02087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHON SI TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE NIMES 07 juin 2024 RG :24/00004 [N] C/ [Z] [P] [K] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02087

    TJ Valenciennes, 26 nov. 2024, RG 24/02087

    N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSU Minute n°24/00113 AFFAIRE : [P] [U] / S.A.R.L. MA BELLE AUTO Code NAC : 78F Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREF

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02087

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/02087

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDP S.A. ALLIANZ IARD C/ [N] [V] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOZEC M

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02087

    CA Douai, 20 oct. 2024, RG 24/02087

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02087 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PI N° de Minute : 2059 Ordonnance du dimanche 20 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté Me Y

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02087

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02087

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 (n° 360 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02087 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2Q5 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae17603bf88a18849b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02087

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02087

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [I] c/ [T] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGH - Exécutoire: à Me Josiane MASSAD - copie certifiée conforme :

    Lire la décision → Vérifier la source 671165e9fbbe959e6f1ff068
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02087

    TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02087 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02087

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CSC N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50cab10164e0c4cc35c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02087

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PYA N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ef766d1156dbbed1ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02087

    CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02087

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02087 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 663c6722a9b7610008477251
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02087

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/02087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 02 avril 2024 N° RG 24/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BU Minute n° 24/118 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a61ff97dabd6b84590

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1