Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 24/00417
CA Besancon, 28 mars 2025, RG 24/00417
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6C S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] en date du 31 janvier 2024 code affaire
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00417
TJ 97411, 27 mars 2025, RG 24/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G27A NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LES MARQUISES, immatriculée au
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00417
TJ 26362, 18 mars 2025, RG 24/00417
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFI6 Minute N° 25/00194 JUGEMENT du 18 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈR
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00417
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/65 Rôle N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOON [V] [D] épouse [Z] C/ [S] [D] [Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François COUTELIER Me
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 24/00417
TJ 77284, 20 févr. 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 20 février 2025 Affaire :N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRI7 N° de minute : Notification : Le A : 1 CCC AUX PARTIES ORDONNANCE DE RADIATION DU 20 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [L]
-
ca other ca_paris n° 24/00417
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00417
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2023-Jug
-
ca other ca_agen n° 24/00417
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00417
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG4T ----------------------- [GI] [UT] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [SY] [P] prise en la personne de Maître [P] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00417
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00417 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQH N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Janvier 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SOCI
-
ca other ca_nimes n° 24/00417
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00417
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCQH VH COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG:21/00700 S.A. L'EQUITE C/ [M] [M] [M] [M] Copie exécutoire délivrée le à : Selar
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00417
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00417
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJA Pole social du TJ de NANCY 18/817 25 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MOSELLE prise en la
-
ca other ca_limoges n° 24/00417
CA Limoges, 19 déc. 2024, RG 24/00417
ARRET N° . N° RG 24/00417 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISMF AFFAIRE : S.A.S.U. CARROSSERIE PEINTURE ORIGINAL PAINTING C/ S.C.I. STMI GV/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Marion RO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00417
TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIZT N° Minute : 24/01599 AFFAIRE [V] [J] C/ MDPH DES [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie
-
ca other ca_montpellier n° 24/00417
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/00417
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDIO Décision déférée à la
-
ca renvoi ca_caen n° 24/00417
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 24/00417
AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVA ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 08 Février 2024 RG n° 23/00312 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Le Syn
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00417
TJ Amiens, 6 nov. 2024, RG 24/00417
DU : 06 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/00417 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC63 __________________ Expédit
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00417
TJ Chartres, 28 oct. 2024, RG 24/00417
N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJPM ============== ordonnance N° du 28 Octobre 2024 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJPM ============== [H] [V] épouse [C], [Y] [C] C/ GROUPAMA LOIRE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le 28 Octobre 2024 à -l’AARPI BEZARD GALY
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00417
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4WK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02889 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00417
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 576 Rôle N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMWM S.A.S. DS 4 K C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Grégory
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00417
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00417
N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5OZ Minute N° 2024/881 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [S] [V] C/ S.A.R.L. ARCHITECTURE A.2B E.U.R.L. [O] [I] S.A.R.L. [N] TP [W] [C] S.A.R.L. [Z] Hervé ---------------------------------------
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00417
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00417
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRIH du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ S.A.R.L. VICC LUSS’INOX S.A.S. N2M S.A.S. DP INVEST S.A.S. TUYAIR S.A.R.L. AUVERGNE VENTILATION GROSSES le - Me Coralie AMELA-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles