Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00417
TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/359 AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GO5 Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. B.M.G. Prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 573 51
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00417
TJ 97411, 30 juin 2026, RG 24/00417
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFX N° MINUTE 26/00567 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] En la pe
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj24037 n° 24/00417
TJ 24037, 26 mai 2026, RG 24/00417
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CYHB AFFAIRE : [F] [V] épouse [C] C/ [K] [X] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00417
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LEG AFFAIRE : M. [D] [V] (la SARL MN AVOCAT - [W] [A]) C/ Société ALLIANZ (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00417
TJ 21231, 13 mai 2026, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° N° RG 24/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHNJ AFFAIRE [D] C/ S.A.S. SAVEURS ET NECTARS DE BOURGOGNE J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le TREIZE MAI DEUX MIL VING -SIX, par M. ROGUET, Vice-Président placé, délégué par
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ca other ca_colmar n° 24/00417
CA Colmar, 7 mai 2026, RG 24/00417
MINUTE N°262/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 07/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_metz n° 24/00417
CA Metz, 30 avr. 2026, RG 24/00417
30 Avril 2026 --------------- N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2K ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Janvier 2024 22/00364 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00417
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/00417
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [I] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00417
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4UR Jugement du : 12 Février 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Guillaume ROSSI - 538
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ca other ca_pau n° 24/00417
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 24/00417
MF/JD Numéro 26/143 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYEJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [Y] [Z] C/ S.A.R.L. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00417
TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/ 1011 AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3Q3Z Copie à : Me Julien SICOT Copie exécutoire à : Me Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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ca other ca_caen n° 24/00417
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/00417
AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLVA ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14] du 08 Février 2024 RG n° 23/00312 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00417
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 24/00417
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5B6 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébasti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00417
TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 24/00417
Minute n° : 25/00424 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNGW Affaire : [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [10], [Adresse 1] Représentée par Me SI MOHAMED de la SCP EVIDENCE, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00417
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2T7 DEMANDEURS : Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 8] et Madame [U] [B] [Adresse 6] [Localité 5] représenté
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ca other ca_riom n° 24/00417
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°382 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GERT ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon en date d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00417
CA St Denis Reunion, 16 oct. 2025, RG 24/00417
AFFAIRE :N° RG 24/00417 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBHG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 18 Mars 2024, rg n° F 23/00379 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00417
TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00417
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00417
TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 24/00417
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3QL AFFAIRE : [Y] [N] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00417
TJ 40088, 18 sept. 2025, RG 24/00417
AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :
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