Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01520
CA St Denis Reunion, 20 févr. 2025, RG 23/01520
AFFAIRE : N° RG 23/01520 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CF Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint-Denis en date du 04 Octobre 2023, rg n° 22/00588 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPEL
-
ca other ca_besancon n° 23/01520
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01520
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 12] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV3S COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Déc
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01520
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 23/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01520 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWDB Code NAC : 60A AFFAIRE : [W] [R] C/ Organisme CPAM DES YVELINES, [E] [X], S.A. Pacifica DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à MAROC (80007), demeurant [Adr
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01520
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/01520
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 243 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSWA Commune VILLE DE [Localité 3] - COMMUNE NOUVELLE DE [Localité 3] C/ INPI ( PARTIE JOINTE) S.A.R.L. ADSAV Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01520
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ...........................................
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01520
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53L Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7Y AFFAIRE : SAS JSP FINANCES C/ [O] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le TJ hors
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01520
TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/01520
Pôle social - N° RG 23/01520 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWKF Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [L] [F], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE S
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01520
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUWH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : La société BALTICAP 36 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Etienne CHARBONNEL, avocat au barreau de LILLE, postulant et
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01520
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01520
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01520 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01520
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56C Minute n° 23/972 N° RG 23/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARZ 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL DURAN - MARTIAL Me Emmanuelle REGIMBEAU Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débat
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01520
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1520 Rôle N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCQH Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01520
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01520
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSX N° de Minute : 1538 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] [C] né le 11 Juillet 1999 à [Local
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01520
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01520
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01520 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01520
CA Lyon, 24 févr. 2023, RG 23/01520
N° RG 23/01520 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ2I Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles