Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00341
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00341
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [L], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [R] [P] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 6] C.C.C le 13/02/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00341
TJ 94028, 19 mars 2025, RG 24/00341
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U62R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MARS 2025 __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00341
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00341
MINUTE N° N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEZ Madame [J], [X], [L] [W] C/ Société D&C AUTOMOBILES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Madame [J], [X], [L] [W], née le 1
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ca other ca_paris n° 24/00341
CA Paris, 14 mars 2025, RG 24/00341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPFK Dé
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ca other ca_agen n° 24/00341
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00341
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGXN ----------------------- [IF] [KI] C/ SAS [13] [ZY] [M] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [13] S.A.S. [10] S.C.P. [NI] [UV] Es qualité de « Mandataire liqu
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ca other ca_bastia n° 24/00341
CA Bastia, 14 févr. 2025, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITE APPELANT INTIMEES M. [U] [J] assisté de Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. PETRANTO S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIZA Chambre ci
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ca other ca_reims n° 24/00341
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00341
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOSY Société CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] c/ [D] [B] CM Formule exécutoire le : à : la SCP FWF ASSOCIES Me Claire PETIT THESMAR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00341
TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 24/00341
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 JANVIER 2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVW2 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 24/00341
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00341
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKDM Pole social du TJ de NANCY 23/28 25 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT NORD EST prise en la pers
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00341
TJ Chartres, 10 déc. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GN64 N° Minute : 24/ Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présidente chargée des fonctions
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00341
TJ Béthune, 27 nov. 2024, RG 24/00341
MINUTE N° 362/2024 ORDONNANCE DU: 27 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IJXS S.C.I. TROIS FRERES C/ S.A.R.L. ACTION MOBILITY Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le Copie(s) délivrée(s) à Me LACHERIE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jou
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ca other ca_versailles n° 24/00341
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35D Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJJR AFFAIRE : [Y] [T] C/ S.A. C.G.E.C. - SERVAL & ASSOCIES ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00341
CA Besançon, 13 nov. 2024, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXY7 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 14 février 2024 [RG N° 2022002917] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sancti
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00341
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJE POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] 21 décembre 2023 RG :23/00458 S.C.P. RAYNAUD-BARDON-BANCE C/ [10] Grosse délivrée le 07 NOVEMBRE 2024 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00341
TJ 50147, 5 nov. 2024, RG 24/00341
MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00341 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSX5 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 05 Novembre 2024 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00341
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00341
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYF6 Minute N° : 24/00406 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00341
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOT NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [X] [R] [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00341
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00341
ARRET N° Société [5] C/ [4] Copies certifiées conformes - Société [5] - [4] - Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 ************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00341
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFR N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septem
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00341
TJ Dijon, 26 sept. 2024, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [F] [W] c/ [C] [N] Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILWB Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à :
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