Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02727
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02727
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KZU Minute : 25/00099 S.A. CLESENCE Représentant : Me Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au barreau de VE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02727
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 24/02727
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/02727 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02727
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02727
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02727 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZRN Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [B] Copie délivrée à Mme [O] le DEMA
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ca other ca_rennes n° 24/02727
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/02727
4ème Chambre ARRÊT N° 20 N° RG 24/02727 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02727
TJ Lille, 24 déc. 2024, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02727 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02727
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02727 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A22 P
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02727
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Audrey BABIN Le ....................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02727
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02727 - N° Portalis 35L7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02727
TJ Bobigny, 12 avr. 2024, RG 24/02727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDX2 MINUTE: 24/740 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au
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