Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00361
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00361
S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIES prise en la personne de Me [Y], es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS YTO FRANCE C/ [S] [G] Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) D'[Localité 4] C.C.C le 20/03/25 à: -Me GUIDON -Me GERBAY -Me MATHIEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00361
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00361
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKKQ JONCTION AVEC RG 24/00394 AFFAIRE : [J] [Y], es qualité de représentant légal de [Z] [X] [I] C/ MAISON DEPARTEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00361
TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWXZ [Z] [H] C/ [G] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [H] née le 18 Février 1976 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00361
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/00361
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZN Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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ca other ca_agen n° 24/00361
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00361
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGY2 ----------------------- [V] [N] C/ S.A.S. [10] [I] [L] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [10] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] ------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00361
TJ 63113, 14 févr. 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTAV NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 14 Février 2025 Monsieur [B] [E], rep/assistant : Me Caroline BENEZIT, avocat au barreau de CLERMONT-FER
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00361
TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RBZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE S.A. de droit luxembourgeois EFG BANK ([Localité 4]) RCS LUXEMBOU
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ca other ca_amiens n° 24/00361
CA Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00361
ORDONNANCE N° [W] Société SPFPL [K] [W] HOLDING S.E.L.A.R.L. [T] [X] -[K] [W] S.E.L.A.R.L. [K] [W] C/ [H] [H] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 20,
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ca other ca_colmar n° 24/00361
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 24/00361
Copie exécutoire aux avocats Copie par LS aux parties le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHEV Minute n° : 15/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00361
TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/00361
DU 20 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00361 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTEV Code NAC : 30B S.C.I.C. H.L.M. AB HABITAT, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif à capital Variable C/ S.A.S. ARCHILUMINAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00361
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00361
Du 19 décembre 2024 38C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00361 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPU S.A. BOURSORAMA C/ [B] [U] [F] [M] Expéditions délivrées à : Me MAHAUD Me TAKOUDJU FE délivrée à : Me MAHAUD Le 19/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca other ca_aix_provence n° 24/00361
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/600 Rôle N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMPZ [C] [Y] C/ S.A.S.U. RENOV IMMO Copie exécutoire délivrée le : 13 Décembre 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00361
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00361
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBPU DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me
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ca other ca_montpellier n° 24/00361
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00361
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDDW jonction avec le N° RG 24/00825
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00361
CA Limoges, 13 nov. 2024, RG 24/00361
ARRET N° 356 N° RG 24/00361 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISET AFFAIRE : Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN « MSA » C/ Mme [Z] [I] [B] épouse [C] GS/EH Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00361
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00361
N° RG 24/00361 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI7C Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [C], [N] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00361
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00361
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00361 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPO6 du 03 Octobre 2024 M.I 24/00980 N° de minute affaire : [D] [P], agissant tant en sa qualité personnelle qu’en sa qualité de représentante légale de son enfant m
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00361
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/418 Rôle N° RG 24/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKQW S.A.S. CLINIQUE DE [3] C/ [H] [P] [M] [W] épouse [P] S.A.S. GDP VENDOME IMMOBILIER Copie exécu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00361
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 24/00361
LE 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/361 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRZX N° de minute : 24/376 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Valérie PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00361
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00361
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 916/24 N° RG 24/00361 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQBV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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