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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 13/03358
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 13/03358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 13/03358 - N° Portalis DBXJ-W-B65-EWSJ Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [U] [L] [B] épouse [U] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 8]
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03009
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/03009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/03009 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRGM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [W] [H] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/02790
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 23/02790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02790 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IB5K NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire o
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tj MEE - incident tj21231 n° 25/00015
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITJX NATURE AFFAIRE : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00016
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 25/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [S] [I] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] représenté par son syndic bénévole en exercice Mme [X] [C] épouse [I] [X] [C] épouse [I] c/ [F] [Y] S.C.I. FORGES 25 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS7S Minute N° Copie c
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tj MEE - expertise tj21231 n° 22/01144
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 22/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/01144 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HSEG NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’aff
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 23/03391
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 23/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/03391 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEDK NATURE AFFAIRE : Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de constitution ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00605
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MODIGLIANI représenté par son syndic en exercice l’EURL CITYA DUCS DE BOURGOGNE c/ S.A.R.L. [E] S.A.S. ASSERVISSEMENTS-EXECUTOIRES DE FUMEES-POSE N° RG 24/00605 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISBL Minute N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00046
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 25/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. DU BEAU MARAIS c/ S.A.R.L. COIF 21 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Z] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 31 MARS 2025 ORDON
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tj MEE - incident tj21231 n° 24/00341
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGHY NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire opposant : S.E.L.A.R.L. [1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00553
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. AVP GEVREY c/ E.A.R.L. DU PONTOT N° RG 24/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRLX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS [Adresse 11] - 91la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00353
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 25/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 25/00353 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRDQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [W] [R] [M] [I] épouse [C] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] représentée par Maître Morga
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tj MEE - incident tj21231 n° 22/02043
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 22/02043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/02043 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HT5N NATURE AFFAIRE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire opposant :
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tj MEE - incident tj21231 n° 22/01630
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 22/01630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/01630 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HS4I NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire opposa
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00946
TJ 21231, 28 mars 2025, RG 25/00946
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 25/00946 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXF7 Jugement sur saisine d’office en omission de statuer rendu le 28 MARS 2025 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [23] C/ [K] [F] [B] [F] [Z] [U] veuve [F] [H] [F] [C] [F] [P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00171
TJ 21231, 27 mars 2025, RG 25/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLG Minute n° Ordonnance du 31 mars 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-président, m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00172
TJ 21231, 27 mars 2025, RG 25/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLI Minute n° Ordonnance du 31 mars 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-président, m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00173
TJ 21231, 27 mars 2025, RG 25/00173
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLM Minute n° Ordonnance du 31 mars 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00170
TJ 21231, 27 mars 2025, RG 25/00170
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLA Minute n° Ordonnance du 31 mars 2025 Nous, Madame Alexandra MOROT, Vice-présidente,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00036
TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. PLAMCAL c/ S.A.S. CL PISCINES N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUIG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 ORDONNANCE DU : 26 MARS 2025 ORDONNANCE
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