Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/00467
CA Paris, 28 mars 2025, RG 24/00467
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MARS 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2020 -Bâtonnier de l'ordre d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00467
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00467
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKI6 JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER expédition certifiée conforme délivré
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00467
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00467
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00467 - N° Port
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00467
TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00467
DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.A.S.U. TEMA O’DEPOT DU CHEF, S.A.R.L. GARASOM Répertoire Général N° RG 24/00467 - N° Portalis DB26-W-
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00467
TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3S4 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 06 Févr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00467
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00467
N° RG 24/00467 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4W6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Société AGIRE Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte Immatriculée au RCS de sous le numéro 308 06
-
ca other ca_bourges n° 24/00467
CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00467
SD/EC N° RG 24/00467 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUUL Décision attaquée : du 21 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Châteauroux -------------------- M. [J] [N] C/ Entreprise [S] [C], entrepreneur individuel S.A.R.L. BBP FORESTIERE
-
ca other ca_toulouse n° 24/00467
CA Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/00467
12/12/2024 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P77I Décision déférée - 18 Janvier 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00458 [D] [Z] [M] S.A.S. [J] CSA C/ S.A.R.L. JARDINS DU TOEC REPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00467
CA Basse-Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00467 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DV2P 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024 dans une in
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00467
TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00467
LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/467 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEW N° de minute : 24/496 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00467
CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Novembre 2024 N° 2024/523 Rôle N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTCG [R] [G] [X] [V] [G] [X] C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me
-
ca other ca_montpellier n° 24/00467
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/00467
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDMU Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00467
CA Reims, 6 nov. 2024, RG 24/00467
Arrêt n°607 du 06/11/2024 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO4Y MLB/ACH Formule exécutoire le : 06 novembre 2024 à : - DUHAUT - SCRIBE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 mars 2024 par
-
tj Disjonction Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00467
TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 24/00467
1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Commune COMMUNE D’ISBERGUES c/ MMA IARD , CRAMA DU NORD EST, , S.A. ALLIANZ IARD MAAF ASSURANCES SA XL INSURANCE COMPANY SE QBE INSURANCE , S.A. ALBINGIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP CAM BTP SMA GENERALI IARD , S.A.R.L. MEVITAL RCS AX
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00467
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00467
SAS [V] [H] C/ [Z] [F] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00467
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00467
TJ Saint-Etienne, 4 oct. 2024, RG 24/00467
MINUTE N° RG : 24/00467 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILQ2 AFFAIRE : [Y] [X] assistant à maitrise d’ouvrage/designer, [K], [J] [V] épouse [O], [F], [A], [Z] [O], [T] [M] épouse [P], [G] [P] C/ [D] [N], [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Octobre 2024 1ère VICE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00467
TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00467
CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYR du rôle général [E] [L] épouse [U] c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autres la SCP CANIS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SCP CANIS - la SELARL EVEZARD LEPY - M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00467
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL DE RENNES N° 3/2024 RG N° 24/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHAD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 340-1 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile SUSPENSION DES EFFETS D'UNE ORDONNANCE METTANT FIN A LA RÉ
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00467
TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00467
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7EC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société IDF HABITAT C/ S.A.R.L. MILADI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00467
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 24/00467
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3E Ordonnance n° 2024/M112 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles