Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00677
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me DE ANGELIS Le .......................
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00677
CA Orléans, 2 mars 2025, RG 25/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 MARS 2025 Minute N° N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFNB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
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ca other ca_colmar n° 25/00677
CA Colmar, 20 févr. 2025, RG 25/00677
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPAM N° de minute : 87/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Man
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00677
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00677
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00677 - N° Portalis
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