Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01053
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJL Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01053
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01053
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [J] [E] né le 29/10/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 21 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01053
TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01053
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q4C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01053
TJ Bobigny, 7 févr. 2025, RG 25/01053
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKY MINUTE N° RG 25/01053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 7 février 2025, Nou
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