Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00600
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00600
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par c
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ca other ca_orleans n° 25/00600
CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 25/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FÉVRIER 2025 Minute N° 187/2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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ca other ca_paris n° 25/00600
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00600 - N° Portalis
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