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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00600

    CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 25/00600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOH Copie conforme délivrée le 31 Mars 2025 par c

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71598d5c08d4a262e558
  • ca other ca_orleans n° 25/00600

    CA Orleans, 25 févr. 2025, RG 25/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 FÉVRIER 2025 Minute N° 187/2025 N° RG 25/00600 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf9071eea201c9101362
  • ca other ca_paris n° 25/00600

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 25/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00600 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a324863e9008412abd55d4

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