Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 24/02149
TJ 84007, 27 mars 2025, RG 24/02149
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02149 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYU2 JUGEMENT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] né le 02 Mai 1988 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 5] FRANCE représenté par Me Mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02149
TJ 33063, 17 mars 2025, RG 24/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS4O 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 17/03/2025 à Me Mathilde BOCHE Me Eugénie CRIQUILLION la SCP MOUTET-LECLAIR COPIE délivrée le 17/03/2025 au service expertise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02149
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02149
N° RG 24/02149 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLAQ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARM, vestiaire T35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02149
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/02149
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02149 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCF7 Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/070 Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES 06 Grosse
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02149
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02149
N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SYNDICA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02149
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2024, RG 24/02149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFFS Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_aix_provence n° 24/02149
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 NL/FP-D Rôle N° RG 24/02149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKU [L] [E] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02149
CA Douai, 28 oct. 2024, RG 24/02149
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V26J N° de Minute : 2117 Ordonnance du lundi 28 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 2] (MAROC) (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02149
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02149
N° RG 24/02149 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5KZ N° MINUTE : 24/00835 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02149
TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02149
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43GK N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 12 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ALLEZ ET CIE, dont le s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02149
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [E] - Monsieur [T] [E] Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02149 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DHH N° MINUTE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02149
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02149 - N° Portalis 35L
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