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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/01662

    CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01662 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78de2a0756e3a702f8e2f
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01662

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 25/01662

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBZ MINUTE N° RG 25/01662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XBZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 26 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf64c4f1062435dd1674f2

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