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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01987

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01987 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXEQ N° de minute : Madame [V] [X] c/ S.A.S. SOCIETE DU FIGARO DEMANDERESSE Madame [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Vincent TOLEDANO

    Lire la décision → Vérifier la source 67896d69428384b762e6727f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01987

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 24/01987

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y557 Minute : 25/00010 EM S.C.I. GN IMMO Représentant : Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eadd6dfb82227944fff7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01987

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/01987

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/742 Rôle N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSXY [E] [D] C/ [V] [Z] [R] [Z] épouse [K] [W] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck B

    Lire la décision → Vérifier la source 675299b94d73ff12ab844ad3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01987

    CA Aix Provence, 4 déc. 2024, RG 24/01987

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBGV Copie conforme délivrée le 04 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 67592fee7ca5dc1a2a0c0ef1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01987

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tsipora COHEN DITCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01987 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYE N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369357062ed5249d76f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01987

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01987

    N° RC 24/01987 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [L] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01987

    CA Douai, 4 oct. 2024, RG 24/01987

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUD N° de Minute : 1954 Ordonnance du vendredi 04 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [N] [G] se disant [N] [G] né le 01 Janvier 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6e1836fac7141b7e901
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01987

    TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01987 - N° Portalis DBZS-W-

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01987

    CA Orléans, 8 août 2024, RG 24/01987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 8 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01987 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBHV Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asi

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b1101eb0145eaea82f7a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01987

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01987 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 66347edb789e5f0008d7d024

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1