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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01016

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01016

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01016 N Portalis DB2H W B7J 2QNX Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6955d9f47d8f02629001
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01016

    TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/01016

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01016 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBMN Minute N°25/00266 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47e2a8fb67db7b496df

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