Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00089
TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00089
48J 0A MINUTE : 25/00015 N° RG 23/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDOM BDF 000423004980 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00089
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magis
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00089
CA Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2025 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB3Z SCEA DU CHEVALOT EARL DU TERRIER DE LA GARDE c/ S.A.S. SEDA DELORIER S.A. MMA IARD S.A.S. VITIDIS
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00089
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/00089
17/01/2025 ARRÊT N°2025/10 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PF6R NB/CD Décision déférée du 08 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00322) G. MONTAUT Section Encadrement S.A.R.L. HOLDING GESTION LIVRAISON C/ [Y] [I]
-
ca other ca_angers n° 23/00089
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00089
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00089
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 23/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MA2U Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00089
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4JU [R], [C] C/ [J], [Z], S.A.S. GEB ALSACE, Société [F] [I] AG Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 15 Décembre 2022, enreg
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00089
TJ Valenciennes, 10 oct. 2024, RG 23/00089
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00089 - Portalis DBZT-W-B7H-GBED - parquet 23062000058 - minute 136/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 juillet 2024 tenue en matière correctionnelle par Mada
-
tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00089
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00089
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur [N] [V] [P] NUM
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00089
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 23/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 30 AOUT 2024 N° RG 23/00089 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBK Code NAC : 78A ENTRE HOIST FINANCE AB, société immatriculée au Registre du Commerce et des Société
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00089
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00089
N° de minute : 2024/139 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juillet 2024 Chambre Civile N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TYU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mai 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/305) Saisine de la cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00089
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00089
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 847/24 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWF4 LB/CD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avesnes sur helpe en date du 12 Décembre 2022 (RG 20/00082 -section ) GROS
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00089
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 23/00089
N° 197 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Guédikian, - Me Quinquis, le 01.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 23/00089 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 22/07, Rg n° 20/00004 du
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00089
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Mme [P] [G] veuve [T] Ayant-droit de son fils Monsieur [Z] [T] (décédé) contre : Société [8], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWQ Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00089
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/00089
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
-
ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 23/00089
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/00089
N° RG 23/00089 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Décembre 2022 APPELANTE : ASSOCIATION POUR L'ANIMATI
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00089
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUBJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] épouse [X] [Adresse 4
-
tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00089
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 23/00089
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ Monsieur [T] [M] [Y] NUMÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00089
CA Paris, 29 avr. 2024, RG 23/00089
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00089 - N° Porta
-
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00089
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/00089 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBK Code NAC : 78A ENTRE HOIST FINANCE AB, société immatriculée au Registre du
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles