Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00033
TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7U6 MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [W] Copie exécutoire délivrée le : à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00033
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2M5 [B] [O] [G] [R], [I] [V] [K] [T] [F] épouse [R] C/ [M] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00033
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00033
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q267 MINUTE N°500 NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Ar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00033
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOOR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [U] [B] C/ S.A.R.L. RETZ A DOM --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à : la SELARL ARMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00033
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 25/00033
Minute n° N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQG JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre-François GROS, avoca
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00033
TJ 30007, 11 mars 2025, RG 25/00033
MINUTE : 25/33 ORDONNANCE DU : 11 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU6Q AFFAIRE : [W] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER [7], Monsieur le Préfet AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE DEBATS : 11 Mars 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non main
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00033
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFOF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [X] [U] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFF
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00033
TJ Havre, 17 janv. 2025, RG 25/00033
N° RG 25/00033 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 17 Janvier 2025 pour notification à [D] [P] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00033
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 25/00033
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2SW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente en qualité de juge des libertés et de la d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00033
TJ Clermont-Ferrand, 14 janv. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4GL MINUTE : 25/00022 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00033
TJ Lille, 8 janv. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00033
TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 25/00033
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 5] ORDONNANCE N° RG 25/00033 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53NZ SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00033
TJ Metz, 6 janv. 2025, RG 25/00033
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00033 [W] [Y] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant e
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00033
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 janv. 2025, RG 25/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/24 Appel des causes le 05 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUN Nous, M
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