Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00122
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00122
CG/AC Ordonnance N° du 01 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5UO du rôle général METROPOLE [Localité 21] AUVERGNE METROPOLE c/ COMMUNE DE [Localité 28] et autres la GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Sébastien RAHON Copies électroniques :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00122
TJ 56121, 31 mars 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZRV Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00122
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00122 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT5Z PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
-
ca other ca_besancon n° 25/00122
CA Besancon, 27 mars 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 5] BESANÇON, le 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OT ORDONNANCE N° 25/ Code affaire : 97 J : constestation concernant le montant ou le recouvrement des honoraires des avocats Maître [I] [H] [Adresse 2]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00122
TJ 28085, 18 mars 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQN2 Minute N°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
-
ca other ca_dijon n° 25/00122
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 25/00122
[X] [T] SELARL MJ SYNERGIE mandataire liquidateur de la SAS MEDIAGROUP C/ Association AGS-CGEA D'[Localité 5] Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Février 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00122
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/78 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV7K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00122
TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/00122
Cour d'Appel d'[Localité 6] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 21 Février 2025 Article L 3211-12-1 du code
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00122
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7OR N° Minute : 25/00088 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
-
ca other ca_montpellier n° 25/00122
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRSL O R D O N N A N C E N° 2025 - 130 du 13 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00122
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 25/00122
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FVZ AFFAIRE : SA ALLIADE HABITAT C/ Société SCCV [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00122
TJ Havre, 11 févr. 2025, RG 25/00122
N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYTT Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [O] [D] par transmission au directeur de l’hôpital
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 25/00122
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 25/00122
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00050 Dossier : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMIE ORDONNANCE Rendue le 07 FEVRIER 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Isabelle GRIGNE
-
ca other ca_metz n° 25/00122
CA Metz, 7 févr. 2025, RG 25/00122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_nimes n° 25/00122
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00122
Ordonnance N°114 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO6T Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 février 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00122
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/126 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZFW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 janvier à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00122
TJ Nantes, 28 janv. 2025, RG 25/00122
N° RC 25/00122 Minute n° 25/57 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [P] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Janvier 2025 _______________________________
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00122
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 5] O R D O N N A N C E N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55PL SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00122
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHXZ Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_douai n° 25/00122
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7FS N° de Minute : 134 Ordonnance du mardi 21 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 03 Juin 2002 à [Localité 3] (TUNISIE) de n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles