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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 3801 n° 2024F01799
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2024F01799
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1799 Procédure 2024RJ0585 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS SASU LBD2 [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONO
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tcom 3801 n° 2024F01798
T. com. 3801, 1 avr. 2025, n° 2024F01798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1798 Procédure 2024RJ0584 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LBDD [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/10/2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON Ad
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tcom 3801 n° 2025F00674
T. com. 3801, 28 mars 2025, n° 2025F00674
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F674 Procédure 2025RJ0043 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL MARBRERIE FUNERAIRE DU [Localité 1] [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/01/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Administrateu
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tcom 3801 n° 2025F00670
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00670
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F670 Procédure 2025RJ217 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code d
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tcom 3801 n° 2025F00669
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00669
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F669 Procédure 2025RJ216 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00668
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00668
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F668 Procédure 2025RJ215 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code d
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tcom 3801 n° 2025F00661
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00661
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F661 Procédure 2025RJ214 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00660
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00660
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F660 Procédure 2025RJ213 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00659
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00659
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F659 Procédure 2025RJ212 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00657
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F657 Procédure 2025RJ211 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00655
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F655 Procédure 2025RJ210 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00652
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F652 Procédure 2025RJ209 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F00542
T. com. 3801, 26 mars 2025, n° 2025F00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2025F00662
T. com. 3801, 25 mars 2025, n° 2025F00662
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F662 Procédure 2025RJ0078 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS GRENOBLE AUTO DISTRIBUTION [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2024F00882
T. com. 3801, 25 mars 2025, n° 2024F00882
2024F00882 - 2508400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2024. La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 3801 n° 2024J00359
T. com. 3801, 24 mars 2025, n° 2024J00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 22 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeait : * Mon
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tcom 3801 n° 2024J00036
T. com. 3801, 24 mars 2025, n° 2024J00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 25 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient :
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tcom 3801 n° 2023J00342
T. com. 3801, 24 mars 2025, n° 2023J00342
2023J00342 - 2508300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 3801 n° 2023J00287
T. com. 3801, 24 mars 2025, n° 2023J00287
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2023 * La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient : M. Bernard GONON, Président, * M
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tcom 3801 n° 2023J00385
T. com. 3801, 21 mars 2025, n° 2023J00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE , [Localité 1] - représenté(e) par SELARL, [Adresse 1] * La SELARL, [X] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [X] en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE 109, [Adresse 2], [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Gref
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