Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tcom 8305 n° 2025F00078
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00078
2025F00078 - 2509100035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ174 La SAS SUD MTP Numéro de rôle général : 2025F78 DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR * La
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tcom 8305 n° 2025F00063
T. com. 8305, 1 avr. 2025, n° 2025F00063
2025F00063 - 2509100034/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 La SAS SVU CONSTRUCTION Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR MINISTERE PUBLIC [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05755
TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/05755
DOSSIER N° RG 24/05755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6G MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, Me Aymeric TRIVERO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04744
TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/04744
DOSSIER N° RG 24/04744 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Mathilde DRAY, Me Daisy LABECKI-PETIT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/03439
TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/03439
DOSSIER N° RG 24/03439 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KH4M MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELAS CABINET DREVET, Me Ludovic HUET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05806
TJ 83050, 1 avr. 2025, RG 24/05806
DOSSIER N° RG 24/05806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLAR MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Philippe BARBIER, la SELARL CABINET BONNEMAIN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVR
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tcom 8305 n° 2025F00678
T. com. 8305, 27 mars 2025, n° 2025F00678
2025F00678 - 2508600005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/03/2025 JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ232 La SAS CARAVAR LOC Numéro de rôle général : 2025F678 DEBITEUR : La SAS CARAVAR LOC LE NIEL [Localité 1]
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tcom 8305 n° 2025F00567
T. com. 8305, 27 mars 2025, n° 2025F00567
2025F00567 - 2508600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/03/2025 JUGEMENT PRONONÇANT LA REOUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ147 La SAS FRED AND CO Numéro de rôle général : 2025F567 DEBITEUR SAS FRED AND CO
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tcom 8305 n° 2025F00224
T. com. 8305, 27 mars 2025, n° 2025F00224
2025F00224 - 2508600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/03/2025 Jugement arrêtant le plan de cession Numéro de Procédure collective : 2024RJ419 La SAS EGS Numéro de rôle général : 2025F224 DEBITEUR : La SAS EGS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 314 285 RCS [Localité
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tcom 8305 n° 2024F01846
T. com. 8305, 27 mars 2025, n° 2024F01846
2024F01846 - 2508600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/03/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2024RJ383 La SAS PRO CASH Numéro de rôle général : 2024F18462024F1359 DEBITEUR : La SAS PRO CASH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/05759
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/05759
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/05759 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6N MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [V] c/ E.U.R.L. SORECO DÉBATS : A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/03795
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/03795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER Chambre 4 N° RG 24/03795 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIKJ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Socié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/08127
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 22/08127
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 22/08127 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVWZ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [M], [H], [L] c/ [C], [G] COPIES DÉLIV
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/09367
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/09367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09367 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP3S MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [I] c/ [Z] DÉBATS : A l’audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08732
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08732 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO7Z MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [E] c/ [X] DÉBATS : A l’audience
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tj Expertise tj83050 n° 24/00574
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT AVANT DIRE DROIT Chambre 4 N° RG 24/00574 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDYP MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 26 Mars 2025 [U], [S] c/ [G], Société
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/06046
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/06046
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06046 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKNY MINUTE n° : 2025/ 191 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04816
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/04816
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04816 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJCK MINUTE n° : 2025/ 188 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08482
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08482
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08482 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN6L MINUTE n° : 2025/ 192 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/08188
TJ 83050, 26 mars 2025, RG 24/08188
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08188 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOAS MINUTE n° : 2025/ 182 DATE : 26 Mars 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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