Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00494
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBL N° de Minute : 501 Ordonnance du lundi 17 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [L] [E] né le 02 Décembre 1988 à [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00494
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQPL Copie conforme délivrée le 13 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00494
CA Nîmes, 7 mars 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro : RG N° : N° RG 25/00494 joint au dossier 24/03588 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, section EN, décision attaquée en date du 25 Octobre 2024, e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00494
CA Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/00494
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSKT Mme [F] [V] C/ COMMUNE DU [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00494
TJ Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 25/00494
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00494 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2C3X N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Février 2025 A l’audience publique du 25 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00494
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00494 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LBO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2025 à Heur
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00494
TJ Lyon, 9 févr. 2025, RG 25/00494
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de JC BERLIOZ N°RG 25/00494- JLD hospitalisation M. [L] [I] né le 16/02/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 09 février 2025 à 17h12 Par JC BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00494
TJ Meaux, 8 févr. 2025, RG 25/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2025 Dossier N° RG 25/00494 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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ca other ca_paris n° 25/00494
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 25/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00494 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00494
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 25/00494
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQ3 MINUTE N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QQ3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Janvier 2025, No
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