Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00493
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00493
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00493 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4S JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] venant aux droits de la S.A BAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00623
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00623
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00623 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSVK JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [F] DEFENDEUR(S) : [T] [X] exécut
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00373
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00373
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZ6 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE AB ( PUBL) , venant aux droits
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00497
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00497
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCE JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [X] [G] [K] [G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00631
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00631
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00631 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZ3 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [I] [H]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00442
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00442
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMOI JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : BATIGERE HABITAT, S.A d’HLM DEFENDEUR(S) : [K]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00403
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00403
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00403 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBF JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La société [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [Z] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00370
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00370
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKZ3 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 12] DEFENDEUR(S) : [O] [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00402
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00402
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBC JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE DEFENDEUR(S)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00480
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00480
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNL6 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La S.A. [Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [O] [X]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00445
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00445
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQ2 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [X] [K], [W]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00499
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00499
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCJ JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LE CREDIT INDUSTRIE ET COMMERCIAL DEFENDEUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 21/06402
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 21/06402
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 21/06402 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIQQ DEMANDEURS : [D] [U] représenté par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 [G] [W] épouse [U] représentée par Maître Jérôme NALE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00042
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00042
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLP DEMANDERESSE : La société IMEFA CENT VINGT TROIS, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 434 770 392 dont le siège social est situé [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00492
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00492
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4N JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] venant aux droits de la S.A BAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01889
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/01889
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01889 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55M DEMANDERESSE : La société C & A FRANCE, société en commandite simple immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 662 051 275 dont le siège social est si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00351
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00351
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00351 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFL DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble Jacques II sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à responsab
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00496
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00496
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00496 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBS JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 9], prise en son établissement secon
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 22/01417
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 22/01417
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/01417 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPNQ DEMANDERESSES : 1/ La société NEW NAF NAF, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 884 276 569 dont l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00470
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00470
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJM JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de la S.A
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