Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00691
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 23/00691
[K] [J] [M] [O] épouse [J] C/ [C] [T] [V] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 23/00691 - N°
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ca other ca_versailles n° 23/00691
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLI AFFAIRE : S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES C/ [T] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fév
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00691
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/00691
Pôle social - N° RG 23/00691 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLH6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [P] [B] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Nicolas SANFELLE - [H] [U] - Service du contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00691
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 oct. 2024, RG 23/00691
ARRÊT N°2024/375 NB N° RG 23/00691 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F43J [O] C/ S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-P
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00691
CA Besançon, 18 oct. 2024, RG 23/00691
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Octobre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDZ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS LE SAUNIER en date du 19 avril 2023 code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00691
TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 23/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKGV NAC : 5AA 4B JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 Madame [E] [G] Rep/assistant : Me Geoffrey JUAREZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00691
CA Amiens, 16 juill. 2024, RG 23/00691
ARRET N° [L] C/ Association AMAPA copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DAIME Me AUZIERE CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2024 *************************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00691
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 23/00691
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD7X DEMANDEUR : M. [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Emmanuel
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00691
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00691
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 829/24 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PG OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00691
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 23/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNP N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00691
TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00691
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 07 Mai 2024 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDCU Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00691
CA Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00691
2ème Chambre ARRÊT N°91 N° RG 23/00691 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPIC S.C.I. ARAVAL C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LALLEMENT - Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00691
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/366 N° N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00691
CA Montpellier, 24 nov. 2023, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA5F O R D O N N A N C E N° 2023 - 698 du 24 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00691
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/00691
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEXW Décision déférée à la c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00691
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00691
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDQY [J] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003161 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide j
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00691
CA Bourges, 19 juill. 2023, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 N° 21 - 6 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSFO Nous, V. ALLEGUEDE, conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00691
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 23/00691
PS/CD Numéro 23/02470 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossiers : N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO4G, N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP30 et N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQFV Nature affaire : Requête en omission de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00691
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00691
Ordonnance n° 23/650 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33N J.L.D. NIMES 30 juin 2023 [I] C/ LE PREFET DES [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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