Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00691
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/00691
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire [Y] [Q], représentée par Me [H], avocat au barreau de PARIS, toque : C0998 c/ S.A.S.U. [1], représentée par Me [A], avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, S.A.S. [2], représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00691
TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00691
AFFAIRE : Etablissement HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUX7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00691
TJ 68224, 7 mai 2026, RG 23/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00691 N° Portalis DB2G-W-B7H-ISDG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 mai 2026 Dans la proc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00691
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 23/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 6 mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me GUILLAUME BREDON, av
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 23/00691
TJ 30189, 8 avr. 2026, RG 23/00691
MINUTE N° RG - N° RG 23/00691 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEAQ la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Me Stéphanie ROUSSEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEUR
-
ca other ca_metz n° 23/00691
CA Metz, 23 mars 2026, RG 23/00691
Arrêt n° 26/00142 23 Mars 2026 --------------- N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52I ------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MOSELLE 30 Juin 2017 91501560 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE
-
ca other ca_lyon n° 23/00691
CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 23/00691
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX63 [E] C/ S.E.L.A.R.L. [13] MANDATAIRES JUDICIAIRES S.E.L.A.R.L. [K] Association AGS CGEA DE [Localité 8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décem
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 23/00691
TJ 65440, 6 févr. 2026, RG 23/00691
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 23/00691 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EE73 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [S] [K] [N] c/ [M] [O] [L] [J] Audience du 04 Décembre 2025 Jugement du 06 Février 2026 Nous, DEGERT
-
ca other ca_dijon n° 23/00691
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 23/00691
S.A.S. [7] C/ [N] [K] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : Me GOULLERET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00691
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 23/00691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00691 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj13055 n° 23/00691
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 23/00691
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03819 du 01 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M
-
ca other ca_bastia n° 23/00691
CA Bastia, 1 oct. 2025, RG 23/00691
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/691 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHQB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 2 octobre 2023, enregistrée sous le n° 15/01230 [C] [M] C/ [M]
-
ca other ca_angers n° 23/00691
CA Angers, 30 sept. 2025, RG 23/00691
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEYJ jugement du 12 avril 2023 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/13 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS
-
ca other ca_riom n° 23/00691
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00691
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00691 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7WB [4] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU CANTAL, salariée: Mme [B] [L] jugement au fond, origine pole social du tj d'aurillac, décision attaquée en date du 20 mars 2023, enregistrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00691
TJ 2b033, 19 juin 2025, RG 23/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DCDL Nature de l’affaire : 30F Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCO
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 23/00691
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 23/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00691 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISDG NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT
-
ca other ca_grenoble n° 23/00691
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/00691
C 2 N° RG 23/00691 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWNX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eugénia MAURICI la SELARL EVIDENS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00691
TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00691
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00691 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
-
ca other ca_bastia n° 23/00691
CA Bastia, 2 mai 2025, RG 23/00691
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 AVRIL 2025 N° RG 23/691 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHQB VL-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 2 octobre 2023, enregistrée sous le n° 15/01230 [F] [D] C/ [D] Expéd
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00691
TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 23/00691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUHO Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 02 Avril 2025 [Y] [X] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles