Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00629
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00629 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7NI Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00629
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RET Minute : S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00629
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00629
TJ 78646, 20 mars 2025, RG 25/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00629 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4CO N° de Minute : 25/611 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [F] [O] NOTIFICATION par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00629
CA Orléans, 27 févr. 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FÉVRIER 2025 Minute N° 194/2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFKV (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_orleans n° 25/00629
CA Orleans, 26 févr. 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 FÉVRIER 2025 Minute N° 192/2025 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFKV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00629
CA Rouen, 21 févr. 2025, RG 25/00629
N° RG 25/00629 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4L2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2025 D. MALLASSAGNE, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la Première présidente de ladite cour pour l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00629
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MGH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 février 2025 à 11h53 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00629
TJ Boulogne-sur-Mer, 13 févr. 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/232 Appel des causes le 13 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6
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ca other ca_paris n° 25/00629
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 25/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00629 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/00629
CA Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00629
N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEMF Nom du ressortissant : [U] [B] [B] C/ PREFECTE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
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