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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01361

    TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01361

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01361 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00656

    TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/00656

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00656 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6ddb5a9d5adc260626409
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01054

    TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01054

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01054 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KU5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6ddb4a9d5adc260626400
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00723

    TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/00723

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00723 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6ddb4a9d5adc2606263f2
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00907

    TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 24/00907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00907 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE NOUVELLE LOCNACELLE, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n°B 402301592, pris en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdfa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00117

    TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 25/00117

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE LORRAINE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de METZ, sou

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00122

    TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 775 616 162, pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fddd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00552

    TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 24/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LARQ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [C] [K] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0461d02fc178212f85fcd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00575

    TJ 57463, 1 avr. 2025, RG 24/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00575 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAZO / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0461c02fc178212f85fc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00048

    TJ 57463, 31 mars 2025, RG 25/00048

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZ7 Minute JEX n° 33/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [E] [N], [Adresse 5] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaffdf5fbe76c70ecf1faf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00019

    TJ 57463, 31 mars 2025, RG 25/00019

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFMZ Minute JEX n° 31/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [J] [Adresse 1] Comparante en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. SO

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaffde5fbe76c70ecf1fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00030

    TJ 57463, 31 mars 2025, RG 25/00030

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCQ Minute JEX n° 32/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [F] [U] [Adresse 4] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaffdd5fbe76c70ecf1f9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00995

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 22/00995

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00995 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adresse 2] Service AT/MP de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e502fc178212f85e95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00661

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 22/00661

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00661 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Sarah UTARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e402fc178212f85e91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00731

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 21/00731

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00731 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES : Madame [Y] [G], veuve de M. [K] [G], décédé née le 31 Mars 1943 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e402fc178212f85e8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/00521

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 19/00521

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/00521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [D] né le 31 Décembre 1949 à [Localité 32] (MAROC) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e202fc178212f85e79
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00758

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 21/00758

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00758 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e102fc178212f85e74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00647

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 22/00647

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00647 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [23] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sarah UTARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e102fc178212f85e6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00373

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 21/00373

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00373 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M] né le 03 Juin 1952 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045e002fc178212f85e65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00174

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 24/00174

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 01 Janvier 1953 à MAROC (57000) [Adresse 2] [Local

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1