Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00016
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 02 AVRIL 2025 RG n° 24/00016 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IKXU ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 15], identifiée so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00585
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 24/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [P] [M] [F] [M] c/ [J] [C] veuve [R] [X] [R] [U] [R] N° RG 24/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR5G Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83Me Jean-Philippe SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00489
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [M], [T] épouse [Y] c/ [Z] [T] divorcée [I] N° RG 24/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELARL E
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj21231 n° 24/00024
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 19 MARS 2025 PROROGE AU 2 AVRIL 2025 RG n° 24/00024 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IMMH ENTRE : Monsieur le Comptable des Finances Publiques du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D' [Localité 14], dont les bureaux
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00175
TJ 21231, 1 avr. 2025, RG 25/00175
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXN7 Minute n° Ordonnance du 01 avril 2025 Nous, Madame Alina
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00177
TJ 21231, 1 avr. 2025, RG 25/00177
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOW Minute n° Ordonnance du 01 avril 2025 Nous, Madame Alina S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00176
TJ 21231, 1 avr. 2025, RG 25/00176
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOB Minute n° Ordonnance du 01 avril 2025 MAINTIEN DE LA MESURE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/03573
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/03573
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/03573 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5A Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : [O] [A] C/ [N] [W] ENTRE : Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 1] 1974 à demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01053
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 22/01053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/01053 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRMI Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : [U] [N] veuve [F] [O] [B] veuve [Y] [R] [N] - décédé C/ [X] [V] [D] [P] [IR] [J] [G] [L] épouse [D] ENTRE : Monsieur [R]
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 24/01199
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/01199
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me Anne-Laure DENIZE Me Kérène RUDERMANN JUGEMENT DU 31 mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01199 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKLI JUGEMENT N° 25/044 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la for
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 08/02632
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 08/02632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 08/02632 - N° Portalis DBXJ-W-B6Y-DCTT Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : [I] [UW] [A] [UW] C/ [H] [UW] épouse [C] [P] [UW] épouse [G] [F] [UW] [M] [C] [D] [C] [T] [UW] SMJPM DE LA COTE D’OR ENTRE :
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02919
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/02919 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Audrey DUFRESNES, avocat au barreau de DIJO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01163
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 19/01163
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 19/01163 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUCI Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : [I] [D] [T] [D] [O] [D] [C] [D] S.A.S. GROUPE NCM S.C.I. NCM C/ S.A. MMA IARD S.A.S. EQUINOXE [V] [R] Société MMA IARD ASSURA
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03319
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/03319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/03319 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBJ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [W] [X] [C] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandrine PRAT-PEYROU, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02718
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/02718
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] PRESIDENCE MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/02718 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQO4 Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [O] [Y] épouse [K] ENTRE : M. LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00603
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [Z] c/ [T] [B] veuve [Z] [U] [Z] [W] [Z] [H] [Z] [J] [Z] [P] [G] veuve [Z] [F] [M] N° RG 24/00603 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISRE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Julie BLIGNY - 18la SE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00174
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 25/00174
Me Cécile BAILLY TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXN3 Minute n° Ordonnance du 1er avril 2025 Nous Alexandra MOROT, Vic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/03674
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 19/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 19/03674 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-G3GK Jugement Rendu le 31 MARS 2025 AFFAIRE : S.A.S. ARGE C/ [R] [P] S.A.S.U. COMINTER ENTRE : S.A.S. ARGE, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 442 934 857 prise en
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 23/02187
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 23/02187
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/02187 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBAY JUGEMENT N° 25/043 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/03055
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/03055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/03055 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQY2 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [C] [U] [W] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Myriam RAZAVI de
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