Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01207
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01207
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01207 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SN3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Heures , Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01207
TJ 62160, 21 mars 2025, RG 25/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/411 Appel des causes le 21 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01207 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FG4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01207
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01207 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01207
CA Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/01207
N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFXE Nom du ressortissant : [R] [S] [S] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHEN
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